Conditions générales de vente

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Mme Cabanes Joy, exerçant sous l’enseigne commerciale SABLE VERT ci-après «  SABLE VERT »), vend les produits de marque SABLE VERT (« Produits») proposés à la vente sur le site www.sablevertdesign.com («le Site »).
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Adresse email du service clients : contact@sablevertdesign.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2. Produits
Les caractéristiques principales de tous les produits sont présentées sur le site internet. Les images illustrant les produits sont le plus fidèle possible mais en aucun cas la responsabilité de SABLE VERT ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Article 3. Commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. SABLE VERT se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.
En cliquant sur « valider votre commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition, …).

Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
SABLE VERT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SABLE VERT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Article 4. Disponibilité des Produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.

Article 5. Livraisons
Le Produits commandés par le Client seront livrés par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 6. Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par SABLE VERT.

Article 7. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par SABLE VERT.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, TVA non applicable selon article 293B du CGI. Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.

SABLE VERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 8. Paiement
Le Client règle sa commande par carte bancaire via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Le fait de valider la commande implique l’obligation du client de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement doit être effectué par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe et Paypal . Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise SABLE VERT à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Article 9. Facturation
Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation qui sera envoyée par email dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des produits.

Article 10. Faculté de rétractation
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre SABLE VERT et le client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à SABLE VERT de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans une enveloppe cartonnée ou à bulles, les Produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à SABLE VERT sa demande de rétractation en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation par email à l’adresse suivante : contact@sablevertdesign.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par SABLE VERT des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Article 11. Garanties
Les Produits sont issus de petites productions, majoritairement de la pièce unique, réalisées à la main. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et à l’article L. 211-4 du Code de la Consommation, SABLE VERT couvrent les défauts et dommages non causés par une utilisation inappropriée ou l’usure normale du Produit.
SABLE VERT est responsable de la qualité de l’objet mis en vente.
En cas de vice caché, SABLE VERT s’engage à réparer, échanger ou rembourser le Client.
Un vice caché sera considéré comme tel si dans les 8 jours suivant l’achat, le Produit présente une anomalie.
Pour faire valoir la garantie, le Client doit adresser un email à contact@sablevertdesign.com en joignant une photo du Produit abîmé ainsi que la date d’achat.

Article 12. Limites de responsabilités
SABLE VERT ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
SABLE VERT décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

Article 13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, illustrations, images, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Article 14. Protection des données personnelles
SABLE VERT collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.
Ces données pourront également être utilisées par SABLE VERT afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen RGPD 2016/679, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : SABLE VERT, Mme CABANES Joy, 5 rue de la Roquette, 75011 Paris, ou un courrier électronique à contact@sablevertdesign.com.

Article 15. Preuve
Les données enregistrées par SABLE VERT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SABLE VERT et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre SABLE VERT et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Article 16. Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.